Banques et Microfinances
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Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

ADOPTÉ(E) LE 25/04/2014 A Douala (Cameroun)

Texte de Loi
Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale

ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 A

Texte de Loi
Décision du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds Garantie des Dépôts en Afrique centrale

ADOPTÉ(E) LE 21/02/2011 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi
Règlement COBAC du 05 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique centrale

ADOPTÉ(E) LE 05/12/2009 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi
Règlement du 31 mars 2004 Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

ADOPTÉ(E) LE 31/03/2004 A Brazzaville (CONGO)

Texte de Loi
Règlement du 01 avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit

ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Équatoriale)

Texte de Loi
Règlement du 02 octobre 2012 Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque

ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi
Règlement du 06 octobre 2008 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

ADOPTÉ(E) LE 06/10/2008 A

Texte de Loi
Règlement nº 02/2015 du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC

ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé (Cameroun)