Texte de Loi

Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2009 A Paris en France

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et â la publication des conditions de banque

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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/05 du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 A Douala Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Douala Cameroun

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2018/05 du 16 janvier 2018 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non- bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation.

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon