Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 02-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction n° 001/GR/2024 du 22 Janvier 2024 relative aux normes techniques des instruments électroniques de paiement (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 22/01/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles pour la concurrence (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 16/03/2023 A Malabo
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 005/GR/2022 du 27 septembre 2022 précisant les dispositions applicables aux contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommés "ressource-backed loans" en abrégé RBL
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2022 A
Avis
Le Comité Ministériel de l’UMAC ne saurait prendre une résolution suspendant le recrutement d’agents d’encadrement supérieur de la BEAC car cela constitue un acte de gestion relevant de la compétence du Gouvernement de la BEAC sous le contrôle du CA
CJ-CEMAC, Chambre du Conseil, No 3/2022 DU 16 Novembre 2022
Mise à jour le 23 Décembre 2022
Texte de Loi
Règlement n° 00087/modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence
ADOPTÉ(E) LE 16/03/2022 A Malabo