Texte de Loi

Loi n°008/2019/AN du 23 Avril 2019 portant statut de l'agent judiciaire de l'Etat (Burkina Faso)

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 A Ouagadougou

Texte de Loi

Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/233 du 23 Avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Code de procédure civile de la République du Burkina Faso (Loi n°22-99 AN du 18 mai 1999)

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ADOPTÉ(E) LE 18/05/1999 A Ouagadougou

Texte de Loi

Code de procédure civile économique et administrative de la République de Guinée (Décret D/98/n°100/PRG/SGG du 16 Juin 1998)

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ADOPTÉ(E) LE 16/06/1998 A Conakry

Texte de Loi

Loi n°2015-23 du 23 avril 2015 portant code de procédure civile

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2015 A Niamey

Texte de Loi

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville

Texte de Loi

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier au Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville