Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO de l’ (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’ UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit en activité dans les états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 030-02-2009 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar