Actualité Juridique
Formation sur le recouvrement des créances les 11 et 12 janvier 2022 à Conakry
LegiAfrica Editions organise à Conakry les 11 et 12 janvier 2022, avec l'Institut de formation et d'expertise juridique et le Cabinet Guilex, un séminaire de formation sur le thème : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA
I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Si l’Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a organisé les procédures de recouvrement des créances dans les pays de l’OHADA, les choses sont loin d’être aussi simples en pratique. De nombreux créanciers se heurtent à d’importantes difficultés de recouvrement. Ces difficultés sont tantôt liées à la nature publique de la société débitrice, tantôt liées aux difficultés financières auxquelles le débiteur fait face.
En vue d’enrichir l’expérience des praticiens des recouvrements de créances, et améliorer leur pratique professionnelle visant la maîtrise de l’Acte uniforme sur les voies d’exécution, et leur mise en œuvre pratique, ainsi que d’autres Actes uniformes susceptibles d’aider à sécuriser et optimiser le recouvrement des créances (Procédures collectives, droit des sûretés) que LegiAfrica Éditions et le Cabinet GUILEX, organisent la présente session de formation dont le thème est « Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA ».
II - OBJECTIFS DE LA FORMATION
1. Objectif général
L’objectif général de la formation est de permettre aux praticiens de s’approprier les outils nécessaires à un recouvrement optimal des créances dans des situations rendues complexes par la situation économique du débiteur ou son statut juridique.
2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :
- Définir un schéma permettant de maîtriser les différentes étapes des recouvrements
- Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés ;
- Maîtriser les modes d’exécution forcée et leurs différentes phases etc….
- Maîtriser les subtilités jurisprudentielles liées à la nature publique de l’entreprise débitrice
- Appréhender les obstacles liées à la procédure collective ouverte contre le débiteur
- Délimiter le champ d’application du droit OHADA et du droit national en matière du recouvrement des créances
III – PUBLIC CIBLE / NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le public cible est constitué par les professionnels intéressés par le recouvrement des créances, notamment les Cabinets d’Avocats ou de recouvrement, les services juridiques de banques et d’autres institutions privées, etc…
IV – DATE ET LIEU DE LA FORMATION
La formation se déroulera les 11 et 12 janvier 2022 à Conakry.
V – ANIMATION DE LA FROMATION
La formation sera animée par :
Jérémie WAMBO, Avocat, ex-Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA ;
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France), Avocat au Barreau de Paris et Auteur des recueils annuels de Jurisprudence OHADA;
Hamidou DRAMÉ, Avocat aux Barreaux de Guinée et de Lyon (France), associé gérant de Guilex Avocats, cabinet d’avocats d’affaires basé à Conakry, Guinée.
VI – COÛT DE LA PRESTATION
Les tarifs de la formation : 300 euros (3 millions GNF) par participant et 500 euros (5 millions GNF) pour 2 participants d’une même structure.
VII – CONTACTS
Institut de Formation et d’Expertise
Juridique « IFEJ »
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com
Guilex Avocats
Email : contact@guilex-avocats.com
LegiAfrica Editions
Email : contact@legiafrica.com
Télécharger l'annonce au format PDF
Télecharger le programme de la formation
Télécharger le bulletin d'inscription
Voir aussi
Si l’expertise de gestion sollicitée porte sur des actes précis posés par le dirigeant social et que l’associé qui en fait la demande représente plus des 1/10e du capital social, le juge des référés fera droit à la demande soumise à cette fin
Le Tribunal de Commerce de Niamey s’est prononcé en matière d’expertise de gestion dans son ordonnance n° 22 rendue le 12 février 2024. En l’espèce, l...
Le tiers qui prétend avoir subi un préjudice du fait de la radiation de la société avec laquelle il était en relation d’affaire ne peut engager la responsabilité civile du gérant que s’il parvient à établir une faute personnelle étrangère à ses fonctions
Le Tribunal de Commerce de Niamey s’est prononcé en matière de responsabilité civile du gérant d’une SARL dans son jugement n° 12 rendu le 16 janvier 2024. ...
La banque n’a pas la qualité de tiers saisi si le solde du compte saisi est débiteur, et si le débiteur avait cédé à la banque, la propriété sur les fonds logés dans son second compte à titre de garantie de remboursement du découvert à lui consenti
Dans son arrêt n°545/2024 du 06 juin 2024, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan doit statuer sur la qualité de tiers saisi d’une banque afin de déterminer si...
La simple apposition par le tiers saisi, de son cachet sur l’acte de saisie ne saurait en aucun cas justifier de sa propriété sur les biens saisis de sorte que sa demande en distraction sera déclarée irrecevable
La Cour d’appel de Commerce d’Abidjan a rendu l’arrêt n°338/2024 du 04/04/2024 en matière de contentieux de l’exécution. En l’espèce, le ti...
La Présidente Directrice Générale n’ayant convoqué aucune AG à la suite de la clôture des deux derniers exercices, le juge des référés ordonnera la convocation d’une AG afin d’examiner lesdits exercices
Le juge des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le 19 février 2024, l’ordonnance n° 266 dans laquelle il s’est prononcé en mati&e...
0 commentaire(s)