Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l’octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi

Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d’Azur et de Dschang, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur - Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam

L’acte d’opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours

Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d’Azur et de Dschang, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur - Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam

Droit des contrats et Voies d’exécution : des rapports complexes ?

Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)



DROIT DES SOCIÉTÉS
Nullité des actes et délibérations du conseil d’administration de la société : illustration de l’adage « Pas de nullité sans texte »

Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)



PROCÉDURES COLLECTIVES
Responsabilité civile du syndic qui se livre à une voie de fait vis-à-vis d’un tiers

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris