Fiscalité
Texte de Loi
Acte additionnel n° 06/99 du 08 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A
Texte de Loi
Décision n° 35/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2009 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A Ouagadougou
Texte de Loi
Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou
Texte de Loi
Directive n°01/2007/CM/UEMOA modifiant la directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A Lomé
Texte de Loi
Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Annexe à la Décision N°10/2006/CM/UEMOA 23 Mars 2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Décision N° 10/2006/CM/UEMOA du 23/03/2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008
ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal